Délit d’entrave dans les universites : un cavalier legislatif de la LPR censuré par le conseil constitutionnel

Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré aujourd’hui deux articles de la loi recherche, dont la disposition introduite in extremis par voie d’amendement au Sénat, et qui créait, en usant d’un « cavalier législatif » un délit d’intrusion dans les universités.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020810DC.htm